MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.byfinance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La société SARL B&Y Finance – Société au capital de 5 000 € – 1, rue du Palmarès – Bât 6 – 59650 Villeneuve d’Ascq – Immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le n° 811 114 545 – Immatriculé au registre de l’ORIAS sous le n° 15004959 – le registre des IOBSP se consulte sur le www.orias.fr
Créateur : La société B&Y FINANCE
Hébergeur : La société 1&1 Internet SARL

B&Y Finance fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est la suivante : 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Téléphone : 01 49 95 40 00

B&Y Finance est membre de l’ANACOFI qui est la plus importante association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.byfinance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.byfinance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La société B&Y Finance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.byfinance.fr est mis à jour régulièrement par La société B&Y Finance. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.byfinance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société B&Y Finance s’efforce de fournir sur le site www.byfinance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.